J.O. 133 du 11 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09860
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301571V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Relais Vert, dont le siège social se situe 1038, avenue des Marchés, 84200 Carpentras.
Cette installation, d'une capacité de production de 9 000 W, est localisée à la même adresse.